Voirie et tranquillité

Dératisation :

La Mairie tient à la disposition des usagers, des produits de dératisation gratuits. Il est rappelé que ce service, pour être efficace doit être répété plusieurs fois, car le résultat attendu n’est constaté qu’au bout de plusieurs jours.

Attention aux nuisances sonores !

....Veillez à respecter la tranquillité de votre voisinage.

Lors de vos travaux de bricolage :

Pour que les relations avec vos voisins soient bonnes, nous vous conseillons de les prévenir de votre intention d'effectuer des travaux.

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Lors de vos travaux de jardinage :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que :

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h.

Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.

Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h seulement.

Avec vos animaux :

Si vous êtes dérangé par le chien de votre voisin qui aboie alors que celui-ci est absent...
Votre voisin ne se rend peut-être pas compte que son chien est bruyant quand il n'est pas présent...
...Allez lui en parler !

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence.

Demande d'arrêté de stationnement

Déménagement, travaux devant votre habitation...

Dans quels cas ?
• Si vous effectuez des travaux et que vous empiètez sur la route...
• Si, durant vos travaux, vous avez besoin de stationner sur la voie un véhicule pour décharger du matériel...
• Si pour votre déménagement vous empiétez sur la rue...

...Vous devez effectuer une demande d'arrêté de stationnement.

Demande d'autorisation de Voirie 

Important !

Si vous installez, pour vos travaux (exemple), des éléments encombrant sur le trottoir vous devez, par ailleurs, faire une demande d'occupation du domaine public communal au service urbanisme.

Réglementation sur les animaux

Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens et chats de laisser ceux-ci souiller la voie publique. Dans le cas contraire, il est fait obligation aux propriétaires de ces animaux de procéder au ramassage des déjections.

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie:

La loi du 20 juin 2008 dispose notamment qu'avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prendra la forme d'un arrêté municipal et les références de l'arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.

Son propriétaire doit également :

• Promener son chien en laisse et muselé.
• Etre majeur, ne pas être sous tutelle et ne pas figurer sur le casier judiciaire n°2.

Documents à fournir pour l'obtention d'un permis de détention :

Les pièces habituelles: certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4):

- Chiens âgés de plus d'un an: les propriétaires avaient jusqu'à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu'à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation;
- Chiens âgés de huit mois à un an: évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale;
- Chiens de moins de huit mois: trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu'au premier anniversaire du chien

Une attestation d'aptitude du maître:
Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s'exposent à des sanctions allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.

race du chien)

Il faut se munir de l'original du passeport européen lors de la demande de permis de détention en mairie.

Attention le permis de détention est nominatif. Si plusieurs personnes s'occupent de manière régulière du chien chacune d'elles doit posséder un permis à son nom ce qui implique qu'elles doivent toutes avoir une attestation d'aptitude.